CODE DE DEONTOLOGIE DE L’ASSOCIATION PSY GAY

 

TITRE I : OBLIGATIONS GENERALES DU PSYCHOTHERAPEUTE

Art I/1 : Formation personnelle en psychothérapie.
Le psychothérapeute a une formation approfondie théorique et pratique apte a créer une compétence de praticien.

Art. I/2 : Processus thérapeutique personnel.
II est passe lui-même par un processus psychothérapeutique approfondi. Cette démarche personnelle est distincte de ses formations, bien qu'elle y participe fondamentalement.

Art I/3 : Formation continue.
Sa formation et son développement personnel doivent faire I'objet d'une constante regeneration tout au long de son adhésion a l'association.

Art I/4 : Contrôle et supervision.
Le psychothérapeute se maintient dans un système de supervision ou de contrôle de sa pratique par un tiers qualifié.

Art I/5 : Indépendance.
Le psychothérapeute ne doit pas accepter une activité thérapeutique qui porterait atteinte a son indépendance et, notamment, qui I'empêcherait d'appliquer les principes déontologiques énonces ici.

Art I/6 : Attitude de réserve.
Le psychothérapeute, conscient de son pouvoir, s'engage à une attitude de réserve. II prend garde aux conséquences directes ou indirectes de ses interventions, et, entre autres, à l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Art I/7 : Information sur son exercice.
Toute information du public (articles, publications émissions radio ou télédiffusée, enseignes, annonces, conférences, documents pédagogiques etc. ...) doit être faite dans une position de réserve et de décence sur la personnalité du psychothérapeute, sur la nature des soins qu'il fournit et sur Ies résultats escomptes de la psychothérapie. Le psychothérapeute n'utilise pas ses clients ou son appartenance à l’association a des fins médiatiques.

Art I/8: A ppartenance à l’A.P.G.
Seuls les membres adhérents dont Ie dossier aura été retenu par Ie C.A. peuvent se prévaloir de leur appartenance a A.P.G.

TITRE II DEVOIRS DU PSYCHOTHERAPEUTE VIS À VIS DE SES PATIENTS

Art II/1 : Qualité des soins.
Des lors qu'il s'est engage dans un contrat thérapeutique avec une personne, Ie psychothérapeute s'engage à lui donner personnellement les meilleurs soins.

Art II/2 : Appel à un tiers.
A cet effet, et s'il estime utile, il fait appel a la collaboration de tiers.

Art II/3 : Devoir de réserve et de responsabilité.
Conscient de la relation très spécifique qui Ie lie à ses patients, Ie psychothérapeute observe une attitude de réserve en toute circonstance. La relation thérapeutique crée des conditions de confiance et de dépendance. II y a abus de cette relation a partir du moment ou Ie psychothérapeute manque à son devoir envers son client pour satisfaire ses besoins personnels.

Toute forme d'abus (sexuel, émotionnel, social ou économique) représente une infraction aux directives déontologiques. L'entière responsabilité incombe au psychothérapeute. Tous agissements abusifs dans Ie cas de la relation thérapeutique constituent une grave faute professionnelle.

Art II/4 : Abstinence sexuelle.
Le psychothérapeute s'abstient de toutes relations sexuelles avec ses patients pendant la thérapie.

Art II/5 : Respect de I'individu.
Le psychothérapeute respecte l'intégrité et les valeurs propres du patient dans Ie cadre du processus de changement.

Art II/6 : Responsabilité du client.
Le psychothérapeute se doit d'anirer l'anention du patient sur sa responsabilité propre et sur la nécessite d'une coopération active et permanente de ce dernier.

Art II : Sécurité phvsique.
Dans Ie cadre de sa pratique, Ie psychothérapeute instaure une régie de non violence sur les personnes et les biens.

Art II/9 : Secret professionnel.
Chaque psychothérapeute est soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s'entend II tout ce qu'il a vu, entendu ou compris au cours de sa pratique.

Art II/10 : Garantie de I'anonymat.
Le psychothérapeute prend toute les précautions nécessaires pour préserver l'anonymat des personnes qui Ie consultent ou I'ont consulte.

Art II/11 : Secret professionnel et cotherapie.
Si des raisons thérapeutiques nécessitent la collaboration avec une personne donnant des soins au therapisant, Ie psychothérapeute ne peut partager ses informations qu'avec I'accord du patient. Cet accord est implicitement donne dans un processus de coterie.

Art II/12 : Groupe: anonymat et discrétion.
En séance collective, Ie psychothérapeute prescrit aux membres du groupe une obligation de secret quant à l'identité des participants et de discrétion sur Ie déroulement des séances.

Art II/13 : Protection des participants.
En séance de groupe, Ie psychothérapeute interdit Ie passage II I'acte sexuel entre les participants. II informe du caractère particulier et favorisant des liens qui peuvent se créer lors des séances de groupe. II interdit tout acte physique dommageable aux personnes et aux biens.

Art II/14 : Liberté d'en a ement du psychotherapeute.
Le psychothérapeute n'est jamais tenu de s'engager dans un processus de soins psychothérapeutique.

Art II/15 : Continuité.
Le psychothérapeute se doit d'assurer la continuité de I'engagement psychothérapeutique ou d'en faciliter les moyens.

Art II/16 : Choix du psychothérapeutique.
Le psychothérapeute respecte et facilite Ie libre choix de son thérapeute par Ie therapisant.

Art II/17 : Changement de thérapeute.
Le psychothérapeute est conscient des liens spécifiques mis en place par une thérapie précédemment engagée avec un confrère. Dans Ie cas d'une consultation en vue de changer de thérapeute, il facilitera I'analyse de la difficulté qui a surgi.

TITRE III - RAPPORT DU PSYCHOTHERAPEUTE A SES CONFRERES ET AUX INSTITUTIONS

Art III/1 : Information déontologique.
Le code de déontologie de A.P.G. est public.

Art III/2 : Personnel adjoint.
Le psychothérapeute fait respecter Ie présent code par les personnes dont il est amené à se faire entourer.

Art III/3 : Appartenance institutionnelle.
Le fait, pour un psychothérapeute, d'être lie à un centre de soins, de formation, à un lieu de vie ou d'appartenir à des structures sociales ou associatives ne saurait porter atteinte à I'application des présentes règles déontologiques.

Art III/4 : Règles de confraternité.
Aucune pratique ni institution ne pouvant prétendre à I'exclusivité ou à la primauté sur les autres dans la compétence psychothérapeutique, Ie praticien est tenu au devoir de réserve par rapport à ses confrères.

Art III/5 : Rapport à la médecine.
Conscient de la spécificité de la psychothérapie et de celle de la médecine, le psychothérapeute invite son patient lis' entourer de toutes les garanties de cene demiere.

Art III/6 : Utilisation du nom.
Nul n'a Ie droit, dans un texte informatif ou publicitaire, d'utiliser les noms et titres d'un psychothérapeute sans son autorisation et son accord écrit.

TITRE IV - APPLICATION DU CODE DE DEONTOLOGIE

Art IV/I : Rôle de la commission de déontologie.
En matière de déontologie, la commission interne II A.P.G. assurée par Ie Conseil d'Administration, a un rôle d'information, de prévention, de conseil et d'examen des requêtes.

Art IV/2 : Manquements aux rôles déontologiques.
A la demande de I'intéressé, sur plainte interne ou externe, la commission de déontologie assurée par le Conseil d’Administration d'A.P.G. est à la disposition du psychothérapeute ou du plaignant pour examiner cette plainte.

Art IV/3 : Sanctions.
La commission de déontologie assurée par Ie Conseil d'Administration d' A.P.G. statuant sur la valeur du manquement aura pouvoir de délivrer dans I'ordre : un rappel II I'ordre, un avertissement ou de recommander I'exclusion du psychothérapeute. En ce qui concerne I'exclusion, elle devra être entérinée par un vote du Conseil d' Administration à la majorité des trois quarts. Le Conseil d' Administration aura pour obligation d'entendre le psychothérapeute intéressé et ses défenseurs éventuels.

Nom:

Prénom :

Date:

Déclare avoir lu et approuve la totalité du code de déontologie de l'association PSY GAY.

Signature précédée de : LU ET APPROUVE

REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau de l'Association Psy Gay au moment de sa création Ie 10 septembre 1998 a estimé nécessaire d'établir un règlement intérieur visant a définir clairement Ie fonctionnement de I'association ainsi que les 2 types de membres adhérents.

Article I - Membres
L’association est constituée de 2 catégories de membres. Les membres du C.A. . Les membres adhérents praticiens psychothérapeutes. Chaque catégorie doit être précisée dans ses fonctions à l'intérieur de I'association.

Article II - Les Membres du C.A.
Les membres du C.A. sont tenus de signer et de respecter Ie code de déontologie propre a I'association. Les membres du C.A. constituent, en plus de leurs fonctions précisées dans les statuts, les commissions de déontologie et d'adhésion.
Ils règlent leur cotisation a I'association.

Article III - Membres adhérents praticiens psychothérapeutes
Les membres adhérents praticiens psychothérapeutes sont tenus de signer et de respecter le code de déontologie propre a I'association. . Ils règlent leur cotisation à l’association.

Article IV - Candidature des praticiens psychothérapeutiques
Chaque candidature fera I'objet d'un dossier constitue :
. Du nom, du prénom, de I'adresse, des numéros de téléphone, de la date de naissance.
. La formation universitaire et les diplômes éventuels.
. La formation théorique de psychopathologie.
. La ou les formations spécifiques de praticien en psychothérapie ainsi que le ou les organismes de formation. Le parcours thérapeutique personnel.
. Le contrôle de la pratique ou la supervision actuelle.
. Quelques mots sur la motivation dans l'accompagnement psychologique des homosexuel (le) s.
. Une attestation d'assurance en responsabilité civile valable pour l'année en cours.

Le C.A. est seul habilite a decider de l'adhésion d'un membre praticien psychotherapeute. Le vote se fait a bulletins secrets. L'adhesion est decidee si il y a unanimité du CA.
L'adhésion du praticien psychothérapeute peut-être remise en question si la situation du membre adhère ne correspond pas au profil du dossier d'adhésion ou se modifie ou si il y a non respect du code de déontologie. En cas de refus, Ie CA n'est pas oblige de justifier sa décision. Toute personne ne peut s'affirmer être membre de l’association qu'après avoir reçu sa lettre d'admission.

Article V - Réunions du Conseil d’Administration

Le nombre de Conseil d' Administration est au minimum de deux par an, Ie premier au printemps, destine a préparer Ie programme de l'année en cours, Ie second en octobre pour établir Ie rapport annuel moral et financier soumis a I'A.G. de décembre. Sauf excuse réellement recevable, chacun des membres du C.A. est tenu d'être présent aux deux Réunions prévues ainsi qu’à l' A.G.

Articles VI. Cotisations

Le montant des cotisations annuelles est fixe chaque année par l' A. G. pour I' année civile a venir sur proposition du C.A. Les cotisations versées par de nouveaux adhérents à partir mois d’octobre sont valables pour l'année civile suivante. Seuls les membres a jour de leur cotisation pour l'année en cours peuvent prendre part aux votes de l'A.G.